premier président honoraire de la Cour de cassation. Grand officier du 27 mars 2000

à compter de la date de réception dans leur dignité

Premier ministre

A la dignité de grand'croix

premier président honoraire de la Cour de cassation

membres de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République

président de l'Association française pour l'histoire de la justice

membres du comité scientifique

Groupe « Exposition »

président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

premier président honoraire de la Cour de cassation. Commandeur du 27 août 1995

à compter de la date de leur réception

A la dignité de grand officier

premier président de la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

Président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier président de la Cour de cassation

premier président de la Cour de cassation

ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation imputables sur les crédits ouverts aux chapitres 34-98, 35-10 et 37-92

procureur général près la Cour de cassation

premier président de la Cour de cassation

M. Drai

procureur général près la Cour de cassation

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

procureur général près la cour d'appel de Paris

procureur général prés la Cour de cassation